En France, dès lors que le logement se situe en zone tendue la fixation du loyer se trouve être strictement encadrée.
Il est cependant possible de recourir à une majoration du loyer pour plusieurs motifs et notamment à la suite de la réalisation de travaux d’améliorations dans le logement.
Dans le cadre d’un renouvellement de bail en cours
Lorsqu’un bail arrive à son terme au bout de 3 années consécutives, celui-ci, sauf dénonciation, se reconduit tacitement dans les mêmes conditions.
Si le propriétaire désire augmenter le loyer à l’issue de la période triennale, celui-ci doit justifier d’avoir fait réaliser des travaux d’améliorations tels que le remplacement de menuiseries et de fenêtres pour une meilleure isolation, installation d’équipements de chauffe plus performants ou encore la pose d’une cuisine équipée. En ce cas, si le montant des travaux représente au moins une demi-annuité de loyers, le montant de celui-ci peut être augmenté de 15% du montant des dépenses.
Si les travaux représentent plus d’une année de loyer, la revalorisation s’avère libre dans sa fixation mais doit cependant être formellement acceptée par le locataire en titre faisant l’objet d’une proposition de renouvellement de bail à de nouvelles conditions.
Pour ce faire, il est obligatoire d’adresser cette proposition de revalorisation au locataire, accompagné d’un nouveau bail, au moins 6 mois avant l’échéance de la période triennale qui précède cette reconduction par courrier recommandé, remise en main propre ou acte délivré par un Commissaire de Justice.
Le locataire est libre d’accepter ou de refuser. A défaut d’accord, les parties peuvent décider de saisir la Commission Départementale de Conciliation.
Dans le cadre d’une relocation
Lorsque le logement est libre de toute occupation et est en passe d’être commercialisé à la relocation, le propriétaire peut ici aussi, revaloriser le montant du loyer.
Il devra en revanche justifier au sein du prochain bail, de la nature des travaux réalisés et permettant cette augmentation et que ces améliorations aient été apportées depuis le dernier renouvellement de bail du précédent locataire.
