KEGO

À quelles conditions un bailleur peut-il mettre fin à un bail d’habitation ?

En France, la récupération d’un logement loué est encadrée par la loi et implique plusieurs étapes et procédures. Voici un aperçu des principales règles du droit français concernant la récupération d’un logement loué : Si le propriétaire souhaite récupérer le logement loué pour le vendre, il doit donner un congé au locataire avec un préavis […]

La revalorisation du loyer après travaux

En France, dès lors que le logement se situe en zone tendue la fixation du loyer se trouve être strictement encadrée. Il est cependant possible de recourir à une majoration du loyer pour plusieurs motifs et notamment à la suite de la réalisation de travaux d’améliorations dans le logement. Dans le cadre d’un renouvellement de […]